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LES CINQ MOUETTES

Active
Siren440 766 558SCI91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGECréée le 04 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 766 558, LES CINQ MOUETTES est une SCI créée le 4 décembre 2003. Son siège social est situé 5 All des Mouettes, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC JONARD, gérant.

Fiche d'identité de LES CINQ MOUETTES

Dénomination
LES CINQ MOUETTES
SIREN
440 766 558
SIRET (siège)
440 766 558 00025
N° TVA intracommunautaire
FR51440766558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 766 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2003
Siège social
5 ALL DES MOUETTES, 91240, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES CINQ MOUETTES

L'acquisition, la gestion, la location non meublée de biens immobilies

Finances de LES CINQ MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CINQ MOUETTES

MJ

MARC JONARD

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de LES CINQ MOUETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGESiègeActif

    440 766 558 00025 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 75003 PARISFermé

    440 766 558 00017 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de LES CINQ MOUETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de LES CINQ MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CINQ MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CINQ MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CINQ MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CINQ MOUETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CINQ MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CINQ MOUETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2003

Questions fréquentes sur LES CINQ MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de LES CINQ MOUETTES ?

Le numéro SIREN de LES CINQ MOUETTES est 440 766 558. Le SIRET de son siège social est 440 766 558 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51440766558.

Qui dirige LES CINQ MOUETTES ?

LES CINQ MOUETTES est dirigée par MARC JONARD, gérant.

Où se situe le siège social de LES CINQ MOUETTES ?

Le siège social de LES CINQ MOUETTES est situé 5 All des Mouettes, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

LES CINQ MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CINQ MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CINQ MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CINQ MOUETTES.

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