LES CLARINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
LES CLARINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 586 806. Elle est domiciliée 97 CHE DES MOUILLES Aviernoz, 74370 Filliere. LES CLARINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par KATY JOUANLANNE, gérant.
Fiche d'identité de LES CLARINES
INSEE- Dénomination
- LES CLARINES
- SIREN
- 509 586 806
- SIRET (siège)
- 509 586 806 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78509586806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 586 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 janvier 2009
- Siège social
- 97 CHE DES MOUILLES Aviernoz, 74370, FILLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CLARINES
Acquisition et gestion d'immeubles.
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Finances de LES CLARINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CLARINES
INSEEÉtablissements de LES CLARINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74370 FILLIERESiègeActif
509 586 806 00010 · ouvert le 27 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CLARINES
INPIConformité de LES CLARINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLARINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CLARINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/03228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/03567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/03565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 30 septembre 2022 · N° 18/17871
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 93-12.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-13.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CLARINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CLARINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-27
- création
Date d'effet : 13 janvier 2009
Questions fréquentes sur LES CLARINES
Quel est le numéro SIREN de LES CLARINES ?
Le numéro SIREN de LES CLARINES est 509 586 806. Le SIRET de son siège social est 509 586 806 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78509586806.
Qui dirige LES CLARINES ?
LES CLARINES est dirigée par KATY JOUANLANNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CLARINES ?
Le siège social de LES CLARINES est situé 97 CHE DES MOUILLES Aviernoz, 74370 Filliere.
LES CLARINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CLARINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CLARINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLARINES.
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