LES CLASSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LES CLASSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 538 831. Elle est domiciliée 29 rue Saint-Paul Saint Andre de la Marche, 49230 Sevremoine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAMIEN GAUTREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CLASSES
INSEE- Dénomination
- LES CLASSES
- SIREN
- 921 538 831
- SIRET (siège)
- 921 538 831 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08921538831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 538 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2022
- Siège social
- 29 RUE SAINT-PAUL SAINT ANDRE DE LA MARCHE, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CLASSES
l'acquisition d'un immeuble sis 29 rue Saint Paul SAINT ANDRE DE LA MARCHE 49450 SEVREMOINE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de LES CLASSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CLASSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de LES CLASSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
921 538 831 00014 · ouvert le 10 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CLASSES
INPIComptes annuels de LES CLASSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CLASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CLASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CLASSES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 24/03838
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00548
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00190
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01625
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01484
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2025L02214
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2025L02215
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01065
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Décision du 20 avril 2026 · N° 2025020317
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Décision du 03 avril 2026 · N° 2025003527
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01200
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00477
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Décision du 23 mai 2024 · N° 22/04924
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Décision du 21 mai 2024 · N° 23/06737
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Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08683
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/10028
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/17762
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 avril 2015 · N° 14/14110
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 09 novembre 2012 · N° 11/23316
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 2
Décision du 04 avril 2012 · N° 11/06683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CLASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CLASSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2022
Questions fréquentes sur LES CLASSES
Quel est le numéro SIREN de LES CLASSES ?
Le numéro SIREN de LES CLASSES est 921 538 831. Le SIRET de son siège social est 921 538 831 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08921538831.
Qui dirige LES CLASSES ?
LES CLASSES est dirigée par DAMIEN GAUTREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CLASSES ?
Le siège social de LES CLASSES est situé 29 rue Saint-Paul Saint Andre de la Marche, 49230 Sevremoine.
LES CLASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CLASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CLASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLASSES.
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