LES CLAUX
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,2 k€
LES CLAUX est une SCI immatriculée le 22 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 522 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 195 Che des Clots, 26400 Grane. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ELISE CATALON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CLAUX
INSEE- Dénomination
- LES CLAUX
- SIREN
- 824 522 288
- SIRET (siège)
- 824 522 288 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43824522288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 522 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 décembre 2016
- Siège social
- 195 CHE DES CLOTS, 26400, GRANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CLAUX
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous les biens et droits immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES CLAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CLAUX
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Camille Marianne nom d'usage : TRÉBUCHET. Gérant : MONNIER Gabriel nom d'usage : MONNIER. Gérant : COTTARD Erwan Cecil nom d'usage : COTTARD. Gérant : CATALON Elise Noëlle Irè d'usage : CATALON TRÉBUCHET
Gérant · de décembre 2016 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CLAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 GRANESiègeActif
824 522 288 00011 · ouvert le 20 septembre 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES CLAUX
INPIConformité de LES CLAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CLAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1992 · N° 90-15.160
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-40.212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CLAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CLAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
TRÉBUCHET Camille Marianne nom d'usage : TRÉBUCHET n'est plus gérant. BIANCONI Nathanael nom d'usage : BIANCONI devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-20
- création
Date d'effet : 22 décembre 2016
Questions fréquentes sur LES CLAUX
Quel est le numéro SIREN de LES CLAUX ?
Le numéro SIREN de LES CLAUX est 824 522 288. Le SIRET de son siège social est 824 522 288 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43824522288.
Qui dirige LES CLAUX ?
LES CLAUX est dirigée par ELISE CATALON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CLAUX ?
Le siège social de LES CLAUX est situé 195 Che des Clots, 26400 Grane.
LES CLAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CLAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CLAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLAUX.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Grane