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SCI LES TILLEULS

Active
Siren384 919 932SCI26400 GRANECréée le 30 avril 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
129 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 919 932, SCI LES TILLEULS est une SCI créée le 30 avril 1992. Elle est domiciliée 1700 Rte de Loriol, 26400 Grane. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). DOMINIQUE HARO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
384 919 932
SIRET (siège)
384 919 932 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28384919932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 919 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 215,79 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 avril 1992
Siège social
1700 RTE DE LORIOL, 26400, GRANE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES TILLEULS

Propriété, gestion, administration des biens dont la SCI est propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

GH

GHISLAINE HARO

Autre

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2015

BH

BRIGITTE HARO

Autre

DH

DOMINIQUE HARO

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 GRANESiègeActif

    384 919 932 00010 · ouvert le 17 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    HARO Dominique Gérard nom d'usage : HARO devient gérant. RODRIGUEZ Marcelle nom d'usage : HARO n'est plus gérant. HARO Ghislaine nom d'usage : COSTECHARAYRE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 384 919 932. Le SIRET de son siège social est 384 919 932 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28384919932.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par DOMINIQUE HARO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 1700 Rte de Loriol, 26400 Grane.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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