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LES CLEMATITES

Fermée
Siren483 397 139SCI24100 BERGERACRadiée le 08 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

LES CLEMATITES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 397 139. Son siège social est situé 84 rue de la Boetie, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANDRINE CALVO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.

Fiche d'identité de LES CLEMATITES

Dénomination
LES CLEMATITES
SIREN
483 397 139
SIRET (siège)
483 397 139 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10483397139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 397 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2005
Date de radiation
08 octobre 2026
Siège social
84 RUE DE LA BOETIE, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LES CLEMATITES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de LES CLEMATITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CLEMATITES

SC

SANDRINE CALVO

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2005) · 21 ans

FL

FREDERIC LEMAIRE

Autre

Depuis la création (22 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de LES CLEMATITES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeFermé

    483 397 139 00013 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CLEMATITES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de LES CLEMATITES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CLEMATITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CLEMATITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLEMATITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CLEMATITES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01419

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00443

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00661

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CLEMATITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CLEMATITES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2005

Questions fréquentes sur LES CLEMATITES

Quel est le numéro SIREN de LES CLEMATITES ?

Le numéro SIREN de LES CLEMATITES est 483 397 139. Le SIRET de son siège social est 483 397 139 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10483397139.

Qui dirige LES CLEMATITES ?

LES CLEMATITES est dirigée par SANDRINE CALVO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CLEMATITES ?

Le siège social de LES CLEMATITES est situé 84 rue de la Boetie, 24100 Bergerac.

LES CLEMATITES est-elle toujours en activité ?

Non, LES CLEMATITES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.

LES CLEMATITES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLEMATITES.

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