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LES CLEMENCES

Active
Siren450 647 185Société civile62120 AIRE-SUR-LA-LYSCréée le 04 novembre 2003
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES CLEMENCES est une société civile immatriculée le 4 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 647 185. Elle est domiciliée 33 rue du General Leclerc, 62120 Aire-sur-la-Lys. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE VALETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES CLEMENCES

Dénomination
LES CLEMENCES
SIREN
450 647 185
SIRET (siège)
450 647 185 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90450647185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 647 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 novembre 2003
Siège social
33 RUE DU GENERAL LECLERC, 62120, AIRE-SUR-LA-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CLEMENCES

l'acquisition - l'administration et l'exploitation par bail - location ou autrement de tous les immeubles bâtis et non bâtis dont la société pôurrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement y compris la souscription ou l'acquisition de toutes parts sociales.

Finances de LES CLEMENCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CLEMENCES

PV

PHILIPPE VALETTE

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2003) · 23 ans

Établissements de LES CLEMENCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62120 AIRE-SUR-LA-LYSSiègeActif

    450 647 185 00013 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES CLEMENCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de LES CLEMENCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CLEMENCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CLEMENCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CLEMENCES.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 10 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 avril 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-OMER

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Omer a convertit la procédure de redressement judiciaire en celle de liquidation judiciaire, prise en la personne de M. VALETTE, son gérant ; nomme Maître FROMENT (Marie-Josée), 224, Bld Albert 1er, 59500 Douai, en qualité de liquidateur judiciaire ; déclaration des créances à déposer au liquidateur judiciaire dans les deux mois à compter la parution dans le journal ; RG : 16/01293

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-OMER

Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Omer a ouvert une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant, M. VALETTE (Philippe) ; RG : 16/1293

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CLEMENCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CLEMENCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CLEMENCES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-OMER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-06 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Omer a convertit la procédure de redressement judiciaire en celle de liquidation judiciaire, prise en la personne de M. VALETTE, son gérant ; nomme Maître FROMENT (Marie-Josée), 224, Bld Albert 1er, 59500 Douai, en qualité de liquidateur judiciaire ; déclaration des créances à déposer au liquidateur judiciaire dans les deux mois à compter la parution dans le journal ; RG : 16/01293

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-OMER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-10 · Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Omer a ouvert une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant, M. VALETTE (Philippe) ; RG : 16/1293

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2003

Questions fréquentes sur LES CLEMENCES

Quel est le numéro SIREN de LES CLEMENCES ?

Le numéro SIREN de LES CLEMENCES est 450 647 185. Le SIRET de son siège social est 450 647 185 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90450647185.

Qui dirige LES CLEMENCES ?

LES CLEMENCES est dirigée par PHILIPPE VALETTE, gérant.

Où se situe le siège social de LES CLEMENCES ?

Le siège social de LES CLEMENCES est situé 33 rue du General Leclerc, 62120 Aire-sur-la-Lys.

LES CLEMENCES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CLEMENCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CLEMENCES est-elle en procédure collective ?

LES CLEMENCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 novembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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