CheckersProcédures

LES CLOS

Active
Siren448 458 240Société civile38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYCréée le 30 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

LES CLOS est une société civile immatriculée le 30 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 458 240. Son siège social est situé 68 rue de la Republique, 38440 Saint-Jean-de-Bournay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DANIEL CLOVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CLOS

Dénomination
LES CLOS
SIREN
448 458 240
SIRET (siège)
448 458 240 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58448458240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 458 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 avril 2003
Siège social
68 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38440, SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CLOS

Acquisition, construction, administration et gestion de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Finances de LES CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CLOS

DC

DANIEL CLOVEL

Gérant

Depuis la création (30 avril 2003) · 23 ans

Établissements de LES CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYSiègeActif

    448 458 240 00018 · ouvert le 31 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de LES CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CLOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2003

Questions fréquentes sur LES CLOS

Quel est le numéro SIREN de LES CLOS ?

Le numéro SIREN de LES CLOS est 448 458 240. Le SIRET de son siège social est 448 458 240 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58448458240.

Qui dirige LES CLOS ?

LES CLOS est dirigée par DANIEL CLOVEL, gérant.

Où se situe le siège social de LES CLOS ?

Le siège social de LES CLOS est situé 68 rue de la Republique, 38440 Saint-Jean-de-Bournay.

LES CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLOS.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Jean-de-Bournay

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Jean-de-Bournay

Entreprises du même secteur à Saint-Jean-de-Bournay

Entreprises à Saint-Jean-de-Bournay

Toutes les entreprises à Saint-Jean-de-Bournay