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LES CLOS

Active
Siren478 170 285SCI30140 BAGARDCréée le 23 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES CLOS est une SCI immatriculée le 23 août 2004 sous le numéro SIREN 478 170 285. Elle est domiciliée 380 Che de la Tour de Billot Chez Claudette Bianchin, 30140 Bagard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNIE AYMARD, gérant.

Fiche d'identité de LES CLOS

Dénomination
LES CLOS
SIREN
478 170 285
SIRET (siège)
478 170 285 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80478170285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 170 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2004
Siège social
380 CHE DE LA TOUR DE BILLOT CHEZ CLAUDETTE BIANCHIN, 30140, BAGARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CLOS

L'ACHAT, LA CONSTRUCTION, LA RENOVATION, L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TERRAINS ET DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS.

Finances de LES CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CLOS

AA

ANNIE AYMARD

Gérant

Depuis la création (23 août 2004) · 22 ans

JC

JACKY CRUAT

Gérant

Depuis la création (23 août 2004) · 22 ans

BD

BERNARD DURAND

Gérant

Depuis la création (23 août 2004) · 22 ans

CM

CLAUDETTE MARTINEZ

Gérant

Depuis la création (23 août 2004) · 22 ans

Établissements de LES CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30140 BAGARDSiègeActif

    478 170 285 00017 · ouvert le 09 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de LES CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CLOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2004

Questions fréquentes sur LES CLOS

Quel est le numéro SIREN de LES CLOS ?

Le numéro SIREN de LES CLOS est 478 170 285. Le SIRET de son siège social est 478 170 285 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80478170285.

Qui dirige LES CLOS ?

LES CLOS est dirigée par ANNIE AYMARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CLOS ?

Le siège social de LES CLOS est situé 380 Che de la Tour de Billot Chez Claudette Bianchin, 30140 Bagard.

LES CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLOS.

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