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LES CLOS

Active
Siren505 391 466SCI74380 CRANVES-SALESCréée le 11 juillet 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
480 k€

LES CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 391 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Che de la Mouille, 74380 Cranves-Sales. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUELINE CHEVROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CLOS

Dénomination
LES CLOS
SIREN
505 391 466
SIRET (siège)
505 391 466 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02505391466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 391 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
480 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juillet 2008
Siège social
31 CHE DE LA MOUILLE, 74380, CRANVES-SALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CLOS

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de LES CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CLOS

JC

JACQUELINE CHEVROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

LD

LUDOVIC DUPRAZ-FOREY

Autre

VD

VIRGINIE DUPRAZ-FOREY

Autre

Anciens dirigeants (2)

ÉC

épouse DUPRAZ-FOREY CHEVROT

gérant associé · de juillet 2008 à décembre 2008

ÉH

épouse CHEVROT HUISSOUD

associé · de juillet 2008 à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74380 CRANVES-SALESSiègeActif

    505 391 466 00016 · ouvert le 09 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2008

  • Acte

Conformité de LES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CLOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    ancien associé : CHEVROT née HUISSOUD (Lucienne), nouveaux associés : DUPRAZ-FOREY (Ludovic) et DUPRAZ-FOREY (Virginie).

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-09

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2008

Questions fréquentes sur LES CLOS

Quel est le numéro SIREN de LES CLOS ?

Le numéro SIREN de LES CLOS est 505 391 466. Le SIRET de son siège social est 505 391 466 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02505391466.

Qui dirige LES CLOS ?

LES CLOS est dirigée par JACQUELINE CHEVROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CLOS ?

Le siège social de LES CLOS est situé 31 Che de la Mouille, 74380 Cranves-Sales.

LES CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLOS.

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