LES CLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2019, identifiée par le SIREN 854 055 845. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Zamin batiment Guilaur (2eme Etage), 59160 Capinghem. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUIS BEAUDEUX, gérant.
Fiche d'identité de LES CLOS
INSEE- Dénomination
- LES CLOS
- SIREN
- 854 055 845
- SIRET (siège)
- 854 055 845 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR41854055845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 854 055 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2019
- Siège social
- RUE DE LA ZAMIN BATIMENT GUILAUR (2EME ETAGE), 59160, CAPINGHEM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES CLOS
L'acquisition, l'administration, l'aménagement, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de LES CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CLOS
INSEEDU MONT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2019) · 7 ans
ILIADE INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de LES CLOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59160 CAPINGHEMSiègeActif
854 055 845 00028 · ouvert le 10 mai 2022 · NAF 6820B
- 59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERESFermé
854 055 845 00010 · ouvert le 09 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CLOS
INPIComptes annuels de LES CLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CLOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-20.650
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/09803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/05704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 07 juin 2024 · N° 21/01943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 31 octobre 2023 · N° 21/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/08719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-11.791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-45.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-42.301
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-17.713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CLOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2019
Questions fréquentes sur LES CLOS
Quel est le numéro SIREN de LES CLOS ?
Le numéro SIREN de LES CLOS est 854 055 845. Le SIRET de son siège social est 854 055 845 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41854055845.
Qui dirige LES CLOS ?
LES CLOS est dirigée par LOUIS BEAUDEUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CLOS ?
Le siège social de LES CLOS est situé rue de la Zamin batiment Guilaur (2eme Etage), 59160 Capinghem.
LES CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLOS.
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