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LES CLOS

Active
Siren989 617 881SCI32000 AuchCréée le 28 juillet 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LES CLOS est une SCI immatriculée le 28 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 617 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE Champ d'Aignan, 32000 Auch. LES CLOS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Luc CLOS-VERSAILLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CLOS

Dénomination
LES CLOS
SIREN
989 617 881
SIRET (siège)
989 617 881 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69989617881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 617 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juillet 2025
Siège social
20 RUE Champ d'Aignan, 32000, Auch
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LES CLOS

- l'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société, - L'acquisition, l'administration et l'exploitation par location nue ou meublée de tout immeuble bâti dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de LES CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CLOS

LC

Luc CLOS-VERSAILLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an

ND

Nathalie DAVASSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an

C

CLODEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an

Établissements de LES CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32000 AuchSiègeActif

    989 617 881 00010 · ouvert le 23 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CLOS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts

Conformité de LES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CLOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-28 · Début d'activité : 2025-07-23

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2025

Questions fréquentes sur LES CLOS

Quel est le numéro SIREN de LES CLOS ?

Le numéro SIREN de LES CLOS est 989 617 881. Le SIRET de son siège social est 989 617 881 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69989617881.

Qui dirige LES CLOS ?

LES CLOS est dirigée par Luc CLOS-VERSAILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CLOS ?

Le siège social de LES CLOS est situé 20 RUE Champ d'Aignan, 32000 Auch.

LES CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLOS.

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