LES CLOS VERTS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 437 837, LES CLOS VERTS est une SCI créée le 23 septembre 2013. Son siège social est situé 5 B rue de la Plaine, 31590 Verfeil. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DIDIER GROSSELIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES CLOS VERTS
INSEE- Dénomination
- LES CLOS VERTS
- SIREN
- 797 437 837
- SIRET (siège)
- 797 437 837 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR01797437837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 437 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 septembre 2013
- Siège social
- 5 B RUE DE LA PLAINE, 31590, VERFEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES CLOS VERTS
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de LES CLOS VERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CLOS VERTS
INSEEÉtablissements de LES CLOS VERTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31590 VERFEILSiègeActif
797 437 837 00025 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 6820A
- 31300 TOULOUSEFermé
797 437 837 00017 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES CLOS VERTS
INPIConformité de LES CLOS VERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLOS VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CLOS VERTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CLOS VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CLOS VERTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2013
Questions fréquentes sur LES CLOS VERTS
Quel est le numéro SIREN de LES CLOS VERTS ?
Le numéro SIREN de LES CLOS VERTS est 797 437 837. Le SIRET de son siège social est 797 437 837 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01797437837.
Qui dirige LES CLOS VERTS ?
LES CLOS VERTS est dirigée par DIDIER GROSSELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CLOS VERTS ?
Le siège social de LES CLOS VERTS est situé 5 B rue de la Plaine, 31590 Verfeil.
LES CLOS VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CLOS VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CLOS VERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLOS VERTS.
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