LES COCCINELLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 101 k€
LES COCCINELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 669 764. Le siège social de l'entreprise se trouve Pointe Jacques Dostaly, 97240 Le Francois. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEROME MAVIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES COCCINELLES
INSEE- Dénomination
- LES COCCINELLES
- SIREN
- 412 669 764
- SIRET (siège)
- 412 669 764 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50412669764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 669 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 101 378,6 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 juin 1997
- Siège social
- POINTE JACQUES DOSTALY, 97240, LE FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES COCCINELLES
L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE SON PATRIMOINE IMMOBILIER
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Finances de LES COCCINELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COCCINELLES
INSEEÉtablissements de LES COCCINELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97240 LE FRANCOISSiègeActif
412 669 764 00018 · ouvert le 14 mai 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES COCCINELLES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES COCCINELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COCCINELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COCCINELLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 1992 · N° 88-44.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COCCINELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES COCCINELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1997
Questions fréquentes sur LES COCCINELLES
Quel est le numéro SIREN de LES COCCINELLES ?
Le numéro SIREN de LES COCCINELLES est 412 669 764. Le SIRET de son siège social est 412 669 764 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50412669764.
Qui dirige LES COCCINELLES ?
LES COCCINELLES est dirigée par JEROME MAVIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COCCINELLES ?
Le siège social de LES COCCINELLES est situé Pointe Jacques Dostaly, 97240 Le Francois.
LES COCCINELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COCCINELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COCCINELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COCCINELLES.
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