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LES COMBES

Active
Siren410 736 748Société civile39400 LONGCHAUMOISCréée le 30 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 736 748, LES COMBES est une société civile créée le 30 janvier 1997. Elle est domiciliée Les Combes, 39400 Longchaumois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELE MOREAU, gérant.

Fiche d'identité de LES COMBES

Dénomination
LES COMBES
SIREN
410 736 748
SIRET (siège)
410 736 748 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50410736748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 736 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
70 126,55 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 1997
Siège social
LES COMBES, 39400, LONGCHAUMOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES COMBES

Se reporter aux statuts.

Finances de LES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES COMBES

MM

MICHELE MOREAU

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1997) · 29 ans

CG

CORINNE GAVILLET

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1997) · 29 ans

DG

DANIEL GAVILLET

Autre

Depuis la création (30 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de LES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39400 LONGCHAUMOISSiègeActif

    410 736 748 00014 · ouvert le 31 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES COMBES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de LES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES COMBES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1997

Questions fréquentes sur LES COMBES

Quel est le numéro SIREN de LES COMBES ?

Le numéro SIREN de LES COMBES est 410 736 748. Le SIRET de son siège social est 410 736 748 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50410736748.

Qui dirige LES COMBES ?

LES COMBES est dirigée par MICHELE MOREAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES COMBES ?

Le siège social de LES COMBES est situé Les Combes, 39400 Longchaumois.

LES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COMBES.

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