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LES COMBES

Active
Siren810 787 424SCI26790 TULETTECréée le 10 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
365 k€
Effectif
Non publié

LES COMBES est une SCI immatriculée le 10 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 787 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 194 Che des Combes, 26790 Tulette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIELE CHABERT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES COMBES

Dénomination
LES COMBES
SIREN
810 787 424
SIRET (siège)
810 787 424 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81810787424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 787 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
365 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2015
Siège social
194 CHE DES COMBES, 26790, TULETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES COMBES

Propriété, gestion, administration et disposition de tous biens et droits immobiliers.

Finances de LES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES COMBES

DC

DANIELE CHABERT

Autre

Depuis la création (10 avril 2015) · 11 ans

EC

ESTELLE CHAPUS

Autre

Depuis la création (10 avril 2015) · 11 ans

PU

PHILIPPE ULPAT

Autre

Depuis la création (10 avril 2015) · 11 ans

Établissements de LES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26790 TULETTESiègeActif

    810 787 424 00011 · ouvert le 26 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES COMBES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2017

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de LES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES COMBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-26

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2015

Questions fréquentes sur LES COMBES

Quel est le numéro SIREN de LES COMBES ?

Le numéro SIREN de LES COMBES est 810 787 424. Le SIRET de son siège social est 810 787 424 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81810787424.

Qui dirige LES COMBES ?

LES COMBES est dirigée par DANIELE CHABERT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES COMBES ?

Le siège social de LES COMBES est situé 194 Che des Combes, 26790 Tulette.

LES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COMBES.

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