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LES COMETS

Active
Siren399 657 295SCI21120 DIENAYCréée le 26 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

LES COMETS est une SCI immatriculée le 26 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 657 295. Elle est domiciliée 5 CHE DE CHARMOY Diénay, 21120 Dienay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS FORESTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES COMETS

Dénomination
LES COMETS
SIREN
399 657 295
SIRET (siège)
399 657 295 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02399657295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 657 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 1995
Siège social
5 CHE DE CHARMOY Diénay, 21120, DIENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES COMETS

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance.

Finances de LES COMETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES COMETS

FV

FRANCOISE VANCOILLIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 1995) · 31 ans

JF

JEAN-LOUIS FORESTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de LES COMETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21120 DIENAYSiègeActif

    399 657 295 00016 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES COMETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de LES COMETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COMETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES COMETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COMETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES COMETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES COMETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES COMETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1995

Questions fréquentes sur LES COMETS

Quel est le numéro SIREN de LES COMETS ?

Le numéro SIREN de LES COMETS est 399 657 295. Le SIRET de son siège social est 399 657 295 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02399657295.

Qui dirige LES COMETS ?

LES COMETS est dirigée par JEAN-LOUIS FORESTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES COMETS ?

Le siège social de LES COMETS est situé 5 CHE DE CHARMOY Diénay, 21120 Dienay.

LES COMETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES COMETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES COMETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COMETS.

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