LES COMMUNS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 286 833, LES COMMUNS est une SCI créée le 14 mars 2012. Son siège social est situé 27 Pl de la Mairie, 38660 La Terrasse. LES COMMUNS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL BAETEMAN, autre.
Fiche d'identité de LES COMMUNS
INSEE- Dénomination
- LES COMMUNS
- SIREN
- 750 286 833
- SIRET (siège)
- 750 286 833 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52750286833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 286 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mars 2012
- Siège social
- 27 PL DE LA MAIRIE, 38660, LA TERRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES COMMUNS
L'acquisition, la réhabilitation, l'entretien et la mise à disposition par bail, location ou autrement du tènement immobilier sis à La Terrasse, 27 Place de la Mairie ou tout autre bien immobilier qui pourra être apporté à la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale. La prise de participation et d'intérêts dans toutes sociétés de même objet.
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Finances de LES COMMUNS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COMMUNS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Véronique Chantal Geneviève nom d'usage : PERRIOT PERRIOT
Gérant · de mars 2012 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES COMMUNS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38660 LA TERRASSESiègeActif
750 286 833 00017 · ouvert le 09 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES COMMUNS
INPIConformité de LES COMMUNS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COMMUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COMMUNS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COMMUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES COMMUNS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BAETEMAN Pascal Eric nom d'usage : BAETEMAN devient gérant. PETRONE Laurent Pascal nom d'usage : PETRONE devient gérant. PERRIOT Véronique Chantal Geneviève nom d'usage : PERRIOT n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-09
- création
Date d'effet : 14 mars 2012
Questions fréquentes sur LES COMMUNS
Quel est le numéro SIREN de LES COMMUNS ?
Le numéro SIREN de LES COMMUNS est 750 286 833. Le SIRET de son siège social est 750 286 833 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52750286833.
Qui dirige LES COMMUNS ?
LES COMMUNS est dirigée par PASCAL BAETEMAN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COMMUNS ?
Le siège social de LES COMMUNS est situé 27 Pl de la Mairie, 38660 La Terrasse.
LES COMMUNS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COMMUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COMMUNS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COMMUNS.
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