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LES COMMUNS

Active
Siren750 286 833SCI38660 LA TERRASSECréée le 14 mars 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 286 833, LES COMMUNS est une SCI créée le 14 mars 2012. Son siège social est situé 27 Pl de la Mairie, 38660 La Terrasse. LES COMMUNS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL BAETEMAN, autre.

Fiche d'identité de LES COMMUNS

Dénomination
LES COMMUNS
SIREN
750 286 833
SIRET (siège)
750 286 833 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52750286833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 286 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mars 2012
Siège social
27 PL DE LA MAIRIE, 38660, LA TERRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES COMMUNS

L'acquisition, la réhabilitation, l'entretien et la mise à disposition par bail, location ou autrement du tènement immobilier sis à La Terrasse, 27 Place de la Mairie ou tout autre bien immobilier qui pourra être apporté à la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale. La prise de participation et d'intérêts dans toutes sociétés de même objet.

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Finances de LES COMMUNS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES COMMUNS

PB

PASCAL BAETEMAN

Autre

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2019

Anciens dirigeants (1)

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES COMMUNS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38660 LA TERRASSESiègeActif

    750 286 833 00017 · ouvert le 09 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES COMMUNS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Conformité de LES COMMUNS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COMMUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COMMUNS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES COMMUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES COMMUNS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BAETEMAN Pascal Eric nom d'usage : BAETEMAN devient gérant. PETRONE Laurent Pascal nom d'usage : PETRONE devient gérant. PERRIOT Véronique Chantal Geneviève nom d'usage : PERRIOT n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-09

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2012

Questions fréquentes sur LES COMMUNS

Quel est le numéro SIREN de LES COMMUNS ?

Le numéro SIREN de LES COMMUNS est 750 286 833. Le SIRET de son siège social est 750 286 833 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52750286833.

Qui dirige LES COMMUNS ?

LES COMMUNS est dirigée par PASCAL BAETEMAN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES COMMUNS ?

Le siège social de LES COMMUNS est situé 27 Pl de la Mairie, 38660 La Terrasse.

LES COMMUNS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES COMMUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES COMMUNS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COMMUNS.