LES COMPLICES

Active

Siren519 913 990SARL13700 MARIGNANECréée le 09 janvier 2010

1071B · Cuisson de produits de boulangerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 7 décisions de justice publiées

Documents

LES COMPLICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 913 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 bd de la Gare, 13700 Marignane. Son activité principale est cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B).

Fiche d'identité de LES COMPLICES

INSEE

Dénomination: LES COMPLICES
SIREN: 519 913 990
SIRET (siège): 519 913 990 00015
N° TVA intracommunautaire: FR24519913990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 519 913 990
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 1071B - Cuisson de produits de boulangerie
Date de création: 09 janvier 2010
Siège social: 5 BD DE LA GARE, 13700, MARIGNANE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de LES COMPLICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES COMPLICES

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Robert PASCI

Gérant(e) · de janvier 2010 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES COMPLICES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13700 MARIGNANESiègeFermé
519 913 990 00015 · ouvert le 09 janvier 2010 · NAF 1071B

Documents juridiques de LES COMPLICES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2010

Acte

Conformité de LES COMPLICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES COMPLICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2012. Clôturée le 05 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2012 désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COMPLICES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026003067
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024J01669
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/17649
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/10369
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 mai 2016 · N° 14/06612
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 13 novembre 2013 · N° 12/17538
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 septembre 2012 · N° 10/23553
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES COMPLICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES COMPLICES

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 février 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
19 février 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2012 désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
09 septembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
02 mars 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-09 · Début d'activité : 2010-01-09

22 février 2024création
Date d'effet : 09 janvier 2010

Questions fréquentes sur LES COMPLICES

Quel est le numéro SIREN de LES COMPLICES ?

Le numéro SIREN de LES COMPLICES est 519 913 990. Le SIRET de son siège social est 519 913 990 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24519913990.

Où se situe le siège social de LES COMPLICES ?

Le siège social de LES COMPLICES est situé 5 bd de la Gare, 13700 Marignane.

LES COMPLICES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES COMPLICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES COMPLICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES COMPLICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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