LES COMTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
LES COMTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 906 620. Elle est domiciliée 9 rue des Aigrettes, 17610 Chaniers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLE BRANCHAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES COMTES
INSEE- Dénomination
- LES COMTES
- SIREN
- 412 906 620
- SIRET (siège)
- 412 906 620 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR93412906620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 906 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 610 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 1997
- Siège social
- 9 RUE DES AIGRETTES, 17610, CHANIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES COMTES
propriété, acquisition, vente, prise ou dation à bail, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers situés sur le territoire français.
Finances de LES COMTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COMTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 1997) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 1997) · 29 ans
Établissements de LES COMTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17610 CHANIERSSiègeActif
412 906 620 00023 · ouvert le 12 mai 1997 · NAF 6820B
- 17350 SAINT-SAVINIENFermé
412 906 620 00015 · ouvert le 12 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES COMTES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES COMTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COMTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES COMTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COMTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COMTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 00-60.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1990 · N° 88-20.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1989 · N° 88-13.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COMTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES COMTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- création
Date d'effet : 09 juillet 1997
Questions fréquentes sur LES COMTES
Quel est le numéro SIREN de LES COMTES ?
Le numéro SIREN de LES COMTES est 412 906 620. Le SIRET de son siège social est 412 906 620 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93412906620.
Qui dirige LES COMTES ?
LES COMTES est dirigée par CAROLE BRANCHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COMTES ?
Le siège social de LES COMTES est situé 9 rue des Aigrettes, 17610 Chaniers.
LES COMTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COMTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COMTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COMTES.
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