LES CONDAMINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES CONDAMINES est une SCI immatriculée le 25 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 768 470. Elle est domiciliée 81 Che Mayer, 01380 Saint-Cyr-sur-Menthon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE BOURDON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CONDAMINES
INSEE- Dénomination
- LES CONDAMINES
- SIREN
- 912 768 470
- SIRET (siège)
- 912 768 470 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78912768470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 768 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2022
- Siège social
- 81 CHE MAYER, 01380, SAINT-CYR-SUR-MENTHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CONDAMINES
L'acquisition par voie d'achat apport échange la prise à bail avec ou sans promesse d'achat ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis la souscription ou l'acquisition de toutes actions obligations et parts sociales l'édification et/ou la rénovation de toutes constructions la propriété l'exploitation la location pour toutes destinations et tous usages la gestion et/ou la vente du patrimoine immobilier de de la société l'affectation hypothécaire des immeubles composant ce patrimoine
Finances de LES CONDAMINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CONDAMINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans
Établissements de LES CONDAMINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01380 SAINT-CYR-SUR-MENTHONSiègeActif
912 768 470 00011 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CONDAMINES
INPIComptes annuels de LES CONDAMINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CONDAMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CONDAMINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CONDAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CONDAMINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-16.449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.365
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-44.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CONDAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CONDAMINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-25 · Début d'activité : 2022-04-14
- création
Date d'effet : 25 avril 2022
Questions fréquentes sur LES CONDAMINES
Quel est le numéro SIREN de LES CONDAMINES ?
Le numéro SIREN de LES CONDAMINES est 912 768 470. Le SIRET de son siège social est 912 768 470 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78912768470.
Qui dirige LES CONDAMINES ?
LES CONDAMINES est dirigée par CLAUDE BOURDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CONDAMINES ?
Le siège social de LES CONDAMINES est situé 81 Che Mayer, 01380 Saint-Cyr-sur-Menthon.
LES CONDAMINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CONDAMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CONDAMINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CONDAMINES.
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