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LES CONFINES

Active
Siren453 201 949Société civile13370 MALLEMORTCréée le 21 avril 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
118 k€
Effectif
Non publié

LES CONFINES est une société civile immatriculée le 21 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 201 949. Le siège social de l'entreprise se trouve Vieille route de Senas Quartier la Pugere, 13370 Mallemort. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. DIDIER MIOLLAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CONFINES

Dénomination
LES CONFINES
SIREN
453 201 949
SIRET (siège)
453 201 949 00030
N° TVA intracommunautaire
FR24453201949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 201 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
118 000 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
21 avril 2004
Siège social
VIEILLE ROUTE DE SENAS QUARTIER LA PUGERE, 13370, MALLEMORT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LES CONFINES

Cette société a pour objet : - L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, et plus spécialement l'exploitation d'un domaine agricole sur la commune de MALLEMORT, - La vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation, - Et généralement, toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet sus-indiqué.

Finances de LES CONFINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CONFINES

L

LES VERGERS DU SUD

Associé indéfiniment responsable

DM

DIDIER MIOLLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2018

Anciens dirigeants (2)

LC

Laurent, Vincent, Marie CHABERT

Gérant · de mars 2016 à septembre 2018

MC

Mireille né GAILET CHABERT

Gérant(e) · de avril 2004 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES CONFINES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13370 MALLEMORTSiègeActif

    453 201 949 00030 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0124Z

  • 13440 CABANNESFermé

    453 201 949 00014 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0124Z

  • 13200 ARLESFermé

    453 201 949 00022 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 0124Z

Documents juridiques de LES CONFINES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Dépôt du 07 août 2008

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LES CONFINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CONFINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CONFINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CONFINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CONFINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CONFINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CONFINES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIOLLAN Didier, Pierre, René

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant : CHABERT Laurent, Vincent, Marie

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

    Immatriculée le 2008-08-07 · Début d'activité : 2004-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2004

Questions fréquentes sur LES CONFINES

Quel est le numéro SIREN de LES CONFINES ?

Le numéro SIREN de LES CONFINES est 453 201 949. Le SIRET de son siège social est 453 201 949 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24453201949.

Qui dirige LES CONFINES ?

LES CONFINES est dirigée par DIDIER MIOLLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CONFINES ?

Le siège social de LES CONFINES est situé Vieille route de Senas Quartier la Pugere, 13370 Mallemort.

LES CONFINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CONFINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CONFINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CONFINES.