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LES CONILS

Active
Siren518 945 597SCI31400 TOULOUSECréée le 18 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 945 597, LES CONILS est une SCI créée le 18 décembre 2009. Son siège social est situé 48 av Victor Segoffin, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE LAYANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CONILS

Dénomination
LES CONILS
SIREN
518 945 597
SIRET (siège)
518 945 597 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92518945597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 945 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2009
Siège social
48 AV VICTOR SEGOFFIN, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CONILS

Acquisition et gestion locative d'immeubles

Finances de LES CONILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CONILS

NB

NADINE BENNAÏM

Autre

Depuis la création (18 décembre 2009) · 16 ans

AL

ANDRE LAYANI

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de LES CONILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    518 945 597 00012 · ouvert le 09 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CONILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de LES CONILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CONILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CONILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CONILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CONILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CONILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CONILS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-09

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2009

Questions fréquentes sur LES CONILS

Quel est le numéro SIREN de LES CONILS ?

Le numéro SIREN de LES CONILS est 518 945 597. Le SIRET de son siège social est 518 945 597 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92518945597.

Qui dirige LES CONILS ?

LES CONILS est dirigée par ANDRE LAYANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CONILS ?

Le siège social de LES CONILS est situé 48 av Victor Segoffin, 31400 Toulouse.

LES CONILS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CONILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CONILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CONILS.

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