LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES

Active

Siren331 497 214SA14100 MAROLLESCréée le 01 janvier 1985

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 497 214, LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES est une SA créée le 1er janvier 1985. Elle est domiciliée Rte N 13, 14100 Marolles. L'entreprise déclare le code NAF 5550 comme activité principale.

Fiche d'identité de LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES

INSEE

Dénomination: LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
SIREN: 331 497 214
SIRET (siège): 331 497 214 00014
N° TVA intracommunautaire: FR27331497214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 331 497 214
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 5550
Date de création: 01 janvier 1985
Siège social: RTE N 13, 14100, MAROLLES
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

14100 MAROLLESSiègeFermé
331 497 214 00014 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 5550

Documents juridiques de LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-26.801
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-29.210
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES

Quel est le numéro SIREN de LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES ?

Le numéro SIREN de LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES est 331 497 214. Le SIRET de son siège social est 331 497 214 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27331497214.

Où se situe le siège social de LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES ?

Le siège social de LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES est situé Rte N 13, 14100 Marolles.