LES CONSTRUCTIONS RIEUMOISES

Active

Siren418 098 588549931370 RieumesCréée le 20 mars 1998

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

LES CONSTRUCTIONS RIEUMOISES est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 098 588. Le siège social de l'entreprise se trouve 0020 AV 20 Avenue de Toulouse, 31370 Rieumes. Son activité principale relève du code NAF 452B. La direction est assurée par JEAN BOURDONCLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES CONSTRUCTIONS RIEUMOISES

INSEE

Dénomination: LES CONSTRUCTIONS RIEUMOISES
SIREN: 418 098 588
SIRET (siège): 418 098 588 00019
N° TVA intracommunautaire: FR28418098588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 418 098 588
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: 5499
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 452B
Date de création: 20 mars 1998
Siège social: 0020 AV 20 Avenue de Toulouse, 31370, Rieumes
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LES CONSTRUCTIONS RIEUMOISES

CONSTRUCTION D'IMMEUBLES NEUFS ET REPARATIONS

Finances de LES CONSTRUCTIONS RIEUMOISES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CONSTRUCTIONS RIEUMOISES

INSEE

JEAN BOURDONCLE

Gérant

Depuis la création (20 mars 1998) · 28 ans

Établissements de LES CONSTRUCTIONS RIEUMOISES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31370 RieumesSiègeFermé
418 098 588 00019 · ouvert le 19 mars 1998 · NAF 452B

Documents juridiques de LES CONSTRUCTIONS RIEUMOISES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 1998

Acte

Comptes annuels de LES CONSTRUCTIONS RIEUMOISES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CONSTRUCTIONS RIEUMOISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CONSTRUCTIONS RIEUMOISES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CONSTRUCTIONS RIEUMOISES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CONSTRUCTIONS RIEUMOISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CONSTRUCTIONS RIEUMOISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CONSTRUCTIONS RIEUMOISES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 septembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 20 mars 1998

Questions fréquentes sur LES CONSTRUCTIONS RIEUMOISES

Quel est le numéro SIREN de LES CONSTRUCTIONS RIEUMOISES ?

Le numéro SIREN de LES CONSTRUCTIONS RIEUMOISES est 418 098 588. Le SIRET de son siège social est 418 098 588 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28418098588.

Qui dirige LES CONSTRUCTIONS RIEUMOISES ?

LES CONSTRUCTIONS RIEUMOISES est dirigée par JEAN BOURDONCLE, gérant.

Où se situe le siège social de LES CONSTRUCTIONS RIEUMOISES ?

Le siège social de LES CONSTRUCTIONS RIEUMOISES est situé 0020 AV 20 Avenue de Toulouse, 31370 Rieumes.