LES COPEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 24,4 k€
LES COPEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1998, identifiée par le SIREN 415 299 270. Elle est domiciliée 16 rue Gustave Rivet le Fayet, 38530 Barraux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AYMERIC DESNOUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES COPEAUX
INSEE- Dénomination
- LES COPEAUX
- SIREN
- 415 299 270
- SIRET (siège)
- 415 299 270 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR43415299270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 299 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 391,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mars 1998
- Siège social
- 16 RUE GUSTAVE RIVET LE FAYET, 38530, BARRAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES COPEAUX
Acquisition, administration, gestion de tous immeubles.
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Finances de LES COPEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COPEAUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES COPEAUX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38530 BARRAUXSiègeActif
415 299 270 00033 · ouvert le 08 octobre 2021 · NAF 6820B
- 60680 JONQUIERESFermé
415 299 270 00017 · ouvert le 25 octobre 1997 · NAF 702C
- 75012 PARIS 12Fermé
415 299 270 00025 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES COPEAUX
INPIConformité de LES COPEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COPEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COPEAUX. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-20.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-20.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COPEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES COPEAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mars 1998
Questions fréquentes sur LES COPEAUX
Quel est le numéro SIREN de LES COPEAUX ?
Le numéro SIREN de LES COPEAUX est 415 299 270. Le SIRET de son siège social est 415 299 270 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43415299270.
Qui dirige LES COPEAUX ?
LES COPEAUX est dirigée par AYMERIC DESNOUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COPEAUX ?
Le siège social de LES COPEAUX est situé 16 rue Gustave Rivet le Fayet, 38530 Barraux.
LES COPEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COPEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COPEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COPEAUX.
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