LES COPEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 061 059, LES COPEAUX est une société civile créée le 10 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Moulin de la Vierge, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef. LES COPEAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICIA FAVREAU, gérant.
Fiche d'identité de LES COPEAUX
INSEE- Dénomination
- LES COPEAUX
- SIREN
- 440 061 059
- SIRET (siège)
- 440 061 059 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94440061059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 061 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 91 470 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2001
- Siège social
- RUE DU MOULIN DE LA VIERGE, 44730, SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES COPEAUX
acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobi- liers
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Finances de LES COPEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COPEAUX
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2017
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES COPEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEFSiègeActif
440 061 059 00018 · ouvert le 23 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES COPEAUX
INPIConformité de LES COPEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COPEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COPEAUX. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-20.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-20.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COPEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES COPEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
nomination du Gérant : Favreau, Patricia
- création
Date d'effet : 10 décembre 2001
Questions fréquentes sur LES COPEAUX
Quel est le numéro SIREN de LES COPEAUX ?
Le numéro SIREN de LES COPEAUX est 440 061 059. Le SIRET de son siège social est 440 061 059 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94440061059.
Qui dirige LES COPEAUX ?
LES COPEAUX est dirigée par PATRICIA FAVREAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COPEAUX ?
Le siège social de LES COPEAUX est situé rue du Moulin de la Vierge, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef.
LES COPEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COPEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COPEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COPEAUX.
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