LES CORMORANS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 941 078, LES CORMORANS est une SCI créée le 4 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint Etienne za des Granges, 42600 Montbrison. LES CORMORANS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Marie-Pierre FANTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CORMORANS
INSEE- Dénomination
- LES CORMORANS
- SIREN
- 499 941 078
- SIRET (siège)
- 499 941 078 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31499941078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 941 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 2007
- Siège social
- RTE DE SAINT ETIENNE ZA DES GRANGES, 42600, MONTBRISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES CORMORANS
acquisition, propriété et gestion de biens immobiliers
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Finances de LES CORMORANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CORMORANS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
INVESTIR SARL
Autre
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LES CORMORANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42600 MONTBRISONSiègeActif
499 941 078 00010 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CORMORANS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES CORMORANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CORMORANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CORMORANS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/02158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2023 · N° 22/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2004 · N° 02-18.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CORMORANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CORMORANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
BICHON Lauren Clémence nom d'usage : CLAVELLOUX devient gérant. FANTIN Marie-Pierre nom d'usage : CLAVELLOUX devient gérant. CLAVELLOUX Gérard nom d'usage : CLAVELLOUX n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 04 octobre 2007
Questions fréquentes sur LES CORMORANS
Quel est le numéro SIREN de LES CORMORANS ?
Le numéro SIREN de LES CORMORANS est 499 941 078. Le SIRET de son siège social est 499 941 078 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31499941078.
Qui dirige LES CORMORANS ?
LES CORMORANS est dirigée par Marie-Pierre FANTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CORMORANS ?
Le siège social de LES CORMORANS est situé Rte de Saint Etienne za des Granges, 42600 Montbrison.
LES CORMORANS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CORMORANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CORMORANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CORMORANS.
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