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LES CORVEES

Active
Siren402 597 082SCI25920 MOUTHIER-HAUTE-PIERRECréée le 24 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 597 082, LES CORVEES est une SCI créée le 24 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve les Corvées, 25920 Mouthier-Haute-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CORVEES

Dénomination
LES CORVEES
SIREN
402 597 082
SIRET (siège)
402 597 082 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26402597082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 597 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 694,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 1995
Siège social
les Corvées, 25920, MOUTHIER-HAUTE-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CORVEES

La propriété et la gestion, à titre civil, de l'immeuble sis à Mouthier haute pierre, lieudit les corvées, la construction d'un immeuble à usage commercial ou industriel sur partie dudit terrain, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque.

Finances de LES CORVEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CORVEES

PB

PASCALE BRIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 1995) · 31 ans

JS

JEAN SANCHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de LES CORVEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25920 MOUTHIER-HAUTE-PIERRESiègeActif

    402 597 082 00013 · ouvert le 27 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CORVEES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de LES CORVEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CORVEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CORVEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CORVEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CORVEES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CORVEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CORVEES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1995

Questions fréquentes sur LES CORVEES

Quel est le numéro SIREN de LES CORVEES ?

Le numéro SIREN de LES CORVEES est 402 597 082. Le SIRET de son siège social est 402 597 082 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26402597082.

Qui dirige LES CORVEES ?

LES CORVEES est dirigée par JEAN SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CORVEES ?

Le siège social de LES CORVEES est situé les Corvées, 25920 Mouthier-Haute-Pierre.

LES CORVEES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CORVEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CORVEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CORVEES.

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