SCI LE PRIEURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 471 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PRIEURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1981, identifiée par le SIREN 321 275 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che des Vignes, 25920 Mouthier-Haute-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS GUILLIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PRIEURE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PRIEURE
- SIREN
- 321 275 901
- SIRET (siège)
- 321 275 901 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR19321275901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 275 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 470 850 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 1981
- Siège social
- 2 CHE DES VIGNES, 25920, MOUTHIER-HAUTE-PIERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PRIEURE
L'acquisiton par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non, la propriété et l'administration, par voie de location, concession ou autrement, de tout ou partie des immeubles, lots, emplacements lui appartenant ou dont elle pourrait devenir propriétaire, la construction et la gestion de tous immeubles a usage d'habitation, industriel commercial ou autre, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous autres immeubles, bâtis ou non, la division en lots distincts ou en locaux séparés desdits immeubles, l'exécution de tous travaux qui seraient nécessaires aux immeubles lui appartenant, l'obtention et la réalisation de tous emprunts, hypothécaires ou non, mais seulement dans le cadre de l'objet social, la vente en totalité ou en partie des immeubles appartenant à la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE PRIEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PRIEURE
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis novembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2020
LA BRAYERE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PRIEURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25920 MOUTHIER-HAUTE-PIERRESiègeActif
321 275 901 00023 · ouvert le 20 juin 2017 · NAF 6820B
- 26240 BEAUSEMBLANTFermé
321 275 901 00015 · ouvert le 01 mars 1974 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PRIEURE
INPIComptes annuels de SCI LE PRIEURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PRIEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 décembre 2025 · N° 24/02685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/07886
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 07 février 2025 · N° 22/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/03899
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/05898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/20810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 janvier 2013 · N° 12/00818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PRIEURE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mars 1981
Questions fréquentes sur SCI LE PRIEURE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRIEURE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PRIEURE est 321 275 901. Le SIRET de son siège social est 321 275 901 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19321275901.
Qui dirige SCI LE PRIEURE ?
SCI LE PRIEURE est dirigée par FRANCOIS GUILLIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PRIEURE ?
Le siège social de SCI LE PRIEURE est situé 2 Che des Vignes, 25920 Mouthier-Haute-Pierre.
SCI LE PRIEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PRIEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRIEURE.
Entreprises similaires
Même activité à Mouthier-Haute-Pierre
- LA BRAYERE25920 Mouthier-Haute-Pierre
- SCI MARJEALOUE25920 Mouthier-Haute-Pierre
- SCI CHARLES ET MARIE25920 Mouthier-Haute-Pierre
- SCI MIABOULET25920 Mouthier-Haute-Pierre
- SCI LA VIGNERONNE25920 Mouthier-Haute-Pierre
- LES CORVEES25920 Mouthier-Haute-Pierre
- SCI MCC25920 Mouthier-Haute-Pierre
- CAP SAINT PIERRE25920 Mouthier-Haute-Pierre
- L ART MATURE25920 Mouthier-Haute-Pierre
- MOBILOUE25920 Mouthier-Haute-Pierre
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mouthier-Haute-Pierre
Entreprises du même secteur à Mouthier-Haute-Pierre
Entreprises à Mouthier-Haute-Pierre
Toutes les entreprises à Mouthier-Haute-Pierre
