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SCI LE PRIEURE

Active
Siren321 275 901SCI25920 MOUTHIER-HAUTE-PIERRECréée le 26 mars 1981
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
471 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PRIEURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1981, identifiée par le SIREN 321 275 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che des Vignes, 25920 Mouthier-Haute-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS GUILLIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PRIEURE

Dénomination
SCI LE PRIEURE
SIREN
321 275 901
SIRET (siège)
321 275 901 00023
N° TVA intracommunautaire
FR19321275901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 275 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
470 850 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 1981
Siège social
2 CHE DES VIGNES, 25920, MOUTHIER-HAUTE-PIERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PRIEURE

L'acquisiton par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non, la propriété et l'administration, par voie de location, concession ou autrement, de tout ou partie des immeubles, lots, emplacements lui appartenant ou dont elle pourrait devenir propriétaire, la construction et la gestion de tous immeubles a usage d'habitation, industriel commercial ou autre, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous autres immeubles, bâtis ou non, la division en lots distincts ou en locaux séparés desdits immeubles, l'exécution de tous travaux qui seraient nécessaires aux immeubles lui appartenant, l'obtention et la réalisation de tous emprunts, hypothécaires ou non, mais seulement dans le cadre de l'objet social, la vente en totalité ou en partie des immeubles appartenant à la société.

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Finances de SCI LE PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PRIEURE

FG

FRANCOIS GUILLIN

Gérant

Depuis la création (26 mars 1981) · 45 ans

BG

BERTRAND GUILLIN

Gérant

En poste depuis novembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2020

L

LA BRAYERE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PRIEURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25920 MOUTHIER-HAUTE-PIERRESiègeActif

    321 275 901 00023 · ouvert le 20 juin 2017 · NAF 6820B

  • 26240 BEAUSEMBLANTFermé

    321 275 901 00015 · ouvert le 01 mars 1974 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PRIEURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PRIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PRIEURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant : GUILLIN Francois ; Gérant : GUILLIN Bertrand, Michel, Marc

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2017-10-20 · Début d'activité : 2017-06-20

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1981

Questions fréquentes sur SCI LE PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRIEURE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PRIEURE est 321 275 901. Le SIRET de son siège social est 321 275 901 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19321275901.

Qui dirige SCI LE PRIEURE ?

SCI LE PRIEURE est dirigée par FRANCOIS GUILLIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PRIEURE ?

Le siège social de SCI LE PRIEURE est situé 2 Che des Vignes, 25920 Mouthier-Haute-Pierre.

SCI LE PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRIEURE.