Les Costes
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Les Costes est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 981 025. Le siège social de l'entreprise se trouve 3039 RTE de mars (Intres), 07310 Saint-Julien-d'Intres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Loïc DUPERRAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Les Costes
INSEE- Dénomination
- Les Costes
- SIREN
- 929 981 025
- SIRET (siège)
- 929 981 025 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84929981025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 981 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2024
- Siège social
- 3039 RTE de mars (Intres), 07310, Saint-Julien-d'Intres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de Les Costes
Acquisition et gestion de biens immobiliers
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Finances de Les Costes
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Les Costes
INSEEÉtablissements de Les Costes
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07310 Saint-Julien-d'IntresSiègeActif
929 981 025 00018 · ouvert le 10 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de Les Costes
INPIComptes annuels de Les Costes
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Les Costes. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Les Costes
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Les Costes. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent Les Costes. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 91-45.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-16.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Les Costes n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Les Costes
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-17 · Début d'activité : 2024-06-10
- création
Date d'effet : 17 juin 2024
Questions fréquentes sur Les Costes
Quel est le numéro SIREN de Les Costes ?
Le numéro SIREN de Les Costes est 929 981 025. Le SIRET de son siège social est 929 981 025 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84929981025.
Qui dirige Les Costes ?
Les Costes est dirigée par Loïc DUPERRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Les Costes ?
Le siège social de Les Costes est situé 3039 RTE de mars (Intres), 07310 Saint-Julien-d'Intres.
Les Costes est-elle toujours en activité ?
Oui, Les Costes est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Les Costes est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Les Costes.
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