LES COTEAUX
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 68,6 k€
LES COTEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2000, identifiée par le SIREN 432 648 103. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Cevennes, 07370 Sarras. LES COTEAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE FLEITH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2026.
Fiche d'identité de LES COTEAUX
INSEE- Dénomination
- LES COTEAUX
- SIREN
- 432 648 103
- SIRET (siège)
- 432 648 103 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28432648103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 648 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 août 2000
- Date de radiation
- 11 octobre 2026
- Siège social
- AV DES CEVENNES, 07370, SARRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LES COTEAUX
PROPRIETE , ADMINISTRATION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de LES COTEAUX
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COTEAUX
INSEEÉtablissements de LES COTEAUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07370 SARRASSiègeFermé
432 648 103 00013 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES COTEAUX
INPIConformité de LES COTEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COTEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/15258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/08170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/07610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/12718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22-18.248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/02378
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/04136
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-19.418
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21/01556
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/02927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES COTEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 03 août 2000
Questions fréquentes sur LES COTEAUX
Quel est le numéro SIREN de LES COTEAUX ?
Le numéro SIREN de LES COTEAUX est 432 648 103. Le SIRET de son siège social est 432 648 103 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28432648103.
Qui dirige LES COTEAUX ?
LES COTEAUX est dirigée par PIERRE FLEITH, gérant.
Où se situe le siège social de LES COTEAUX ?
Le siège social de LES COTEAUX est situé av des Cevennes, 07370 Sarras.
LES COTEAUX est-elle toujours en activité ?
Non, LES COTEAUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2026.
LES COTEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COTEAUX.
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