LES COTEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES COTEAUX est une SCI immatriculée le 9 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 451 006. Son siège social est situé 14 av des Coteaux, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JULIEN DEGEILH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES COTEAUX
INSEE- Dénomination
- LES COTEAUX
- SIREN
- 538 451 006
- SIRET (siège)
- 538 451 006 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02538451006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 451 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 2011
- Siège social
- 14 AV DES COTEAUX, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES COTEAUX
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de LES COTEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COTEAUX
INSEEGérant
Établissements de LES COTEAUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeFermé
538 451 006 00018 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES COTEAUX
INPIConformité de LES COTEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COTEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/15258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/08170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/07610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/12718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22-18.248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/02378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-19.418
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00255
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/00828
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21/01556
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/02927
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES COTEAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CHERON Jérôme nom d'usage : CHERON n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-30
- création
Date d'effet : 09 décembre 2011
Questions fréquentes sur LES COTEAUX
Quel est le numéro SIREN de LES COTEAUX ?
Le numéro SIREN de LES COTEAUX est 538 451 006. Le SIRET de son siège social est 538 451 006 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02538451006.
Qui dirige LES COTEAUX ?
LES COTEAUX est dirigée par JULIEN DEGEILH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COTEAUX ?
Le siège social de LES COTEAUX est situé 14 av des Coteaux, 31400 Toulouse.
LES COTEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COTEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COTEAUX.
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