LES COTEAUX DEVALES

Active

Siren933 512 758Société civile38150 La Chapelle-de-SurieuCréée le 01 octobre 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

LES COTEAUX DEVALES est une société civile immatriculée le 1er octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 512 758. Elle est domiciliée 8 IMP du Vieroz Blanc, 38150 La Chapelle-de-Surieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par Claude VALLET-SIMOND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES COTEAUX DEVALES

INSEE

Dénomination: LES COTEAUX DEVALES
SIREN: 933 512 758
SIRET (siège): 933 512 758 00014
N° TVA intracommunautaire: FR70933512758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 933 512 758
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 01 octobre 2024
Siège social: 8 IMP du Vieroz Blanc, 38150, La Chapelle-de-Surieu
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LES COTEAUX DEVALES

La société a pour objet social : L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de LES COTEAUX DEVALES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES COTEAUX DEVALES

INSEE

Claude VALLET-SIMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2024) · 2 ans

PCVS - IF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de LES COTEAUX DEVALES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38150 La Chapelle-de-SurieuSiègeActif
933 512 758 00014 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LES COTEAUX DEVALES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de LES COTEAUX DEVALES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COTEAUX DEVALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES COTEAUX DEVALES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COTEAUX DEVALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES COTEAUX DEVALES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES COTEAUX DEVALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES COTEAUX DEVALES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 mars 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
10 octobre 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

04 mars 2025création
Date d'effet : 01 octobre 2024

Questions fréquentes sur LES COTEAUX DEVALES

Quel est le numéro SIREN de LES COTEAUX DEVALES ?

Le numéro SIREN de LES COTEAUX DEVALES est 933 512 758. Le SIRET de son siège social est 933 512 758 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70933512758.

Qui dirige LES COTEAUX DEVALES ?

LES COTEAUX DEVALES est dirigée par Claude VALLET-SIMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES COTEAUX DEVALES ?

Le siège social de LES COTEAUX DEVALES est situé 8 IMP du Vieroz Blanc, 38150 La Chapelle-de-Surieu.