LES COTEAUX SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
LES COTEAUX SCI est une SCI immatriculée le 29 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 553 073. Son siège social est situé Km 9 Rte de Prades villa les Coteaux, 66170 Saint Feliu d'Avall. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JULIE ESPIRAC, autre.
Fiche d'identité de LES COTEAUX SCI
INSEE- Dénomination
- LES COTEAUX SCI
- SIREN
- 331 553 073
- SIRET (siège)
- 331 553 073 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85331553073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 553 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 janvier 1985
- Siège social
- KM 9 RTE DE PRADES VILLA LES COTEAUX, 66170, SAINT FELIU D'AVALL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES COTEAUX SCI
ACQUISITION AMENAGEMENT CONSTRUCTION VENTE DE TERRAINS D'IMMEUBLES COMMERCIAUX OU D'HABITATION
Finances de LES COTEAUX SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COTEAUX SCI
INSEEÉtablissements de LES COTEAUX SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66170 SAINT FELIU D'AVALLSiègeActif
331 553 073 00015 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES COTEAUX SCI
INPIComptes annuels de LES COTEAUX SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COTEAUX SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES COTEAUX SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COTEAUX SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COTEAUX SCI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/15258
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/08170
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/07610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/12718
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22-18.248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/02378
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/04136
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-19.418
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00255
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/00828
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21/01556
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/02927
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01279
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/14931
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/13880
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03110
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-24.051
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-21.479
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-19.582
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-29.597
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-29.596
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-29.595
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-29.594
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-29.601
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-29.600
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-24.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2002 · N° 01-00.856
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-12.019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-44.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-40.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-41.537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-13.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-41.145
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1998 · N° 96-43.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-12.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-17.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-11.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1997 · N° 95-19.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 93-41.158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-12.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 94-12.194
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 95-40.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-15.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-18.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 91-40.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 1990 · N° 88-15.940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1990 · N° 86-43.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COTEAUX SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES COTEAUX SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1985
Questions fréquentes sur LES COTEAUX SCI
Quel est le numéro SIREN de LES COTEAUX SCI ?
Le numéro SIREN de LES COTEAUX SCI est 331 553 073. Le SIRET de son siège social est 331 553 073 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85331553073.
Qui dirige LES COTEAUX SCI ?
LES COTEAUX SCI est dirigée par JULIE ESPIRAC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COTEAUX SCI ?
Le siège social de LES COTEAUX SCI est situé Km 9 Rte de Prades villa les Coteaux, 66170 Saint Feliu d'Avall.
LES COTEAUX SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COTEAUX SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COTEAUX SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COTEAUX SCI.
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