CheckersLiquidations

SCI NODA

Active
Siren384 302 329SCI66170 SAINT FELIU D'AVALLCréée le 07 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI NODA est une SCI immatriculée le 7 février 1992 sous le numéro SIREN 384 302 329. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Cami Ral, 66170 Saint Feliu d'Avall. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DANIEL NOEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NODA

Dénomination
SCI NODA
SIREN
384 302 329
SIRET (siège)
384 302 329 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16384302329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 302 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 février 1992
Siège social
LD CAMI RAL, 66170, SAINT FELIU D'AVALL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NODA

L'acquisition, la propriété, l'aménagement et l'exploitation par bail de location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou apport. L'admi nistration la gestion, l'entretien la mise en valeur desdits immeubles par tous modes y compris par bail à construction. La recherche et l'obtention de tous emprunts ouvertures de crédit et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire pouvant favoriser la réalisation de l'objet social etc -

Finances de SCI NODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NODA

EA

ELENA ARTAN

Autre

Depuis la création (07 février 1992) · 34 ans

DN

DANIEL NOEL

Gérant

Depuis la création (07 février 1992) · 34 ans

LN

LARA NOEL

Autre

Depuis la création (07 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI NODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66170 SAINT FELIU D'AVALLSiègeActif

    384 302 329 00014 · ouvert le 07 février 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NODA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI NODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NODA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NODA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1992

Questions fréquentes sur SCI NODA

Quel est le numéro SIREN de SCI NODA ?

Le numéro SIREN de SCI NODA est 384 302 329. Le SIRET de son siège social est 384 302 329 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16384302329.

Qui dirige SCI NODA ?

SCI NODA est dirigée par DANIEL NOEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NODA ?

Le siège social de SCI NODA est situé Ld Cami Ral, 66170 Saint Feliu d'Avall.

SCI NODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NODA.

Entreprises similaires

Même activité à Saint Feliu d'Avall

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint Feliu d'Avall

Entreprises du même secteur à Saint Feliu d'Avall

Entreprises à Saint Feliu d'Avall

Toutes les entreprises à Saint Feliu d'Avall