LES COTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 897 514 626, LES COTES est une SCI créée le 24 mars 2021. Son siège social est situé Les Cotes, 85520 Saint-Vincent-sur-Jard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AURELIEN RAGON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES COTES
INSEE- Dénomination
- LES COTES
- SIREN
- 897 514 626
- SIRET (siège)
- 897 514 626 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42897514626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 514 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2021
- Siège social
- LES COTES, 85520, SAINT-VINCENT-SUR-JARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES COTES
L'acquisition, la construction, la propriété et la gestion à titre civil, de tous biens immobiliers la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail des biens sociaux
Finances de LES COTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COTES
INSEEÉtablissements de LES COTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85520 SAINT-VINCENT-SUR-JARDSiègeActif
897 514 626 00018 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES COTES
INPIComptes annuels de LES COTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES COTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/04030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/08411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2023 · N° 21/03031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-20.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 décembre 2018 · N° 17/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-22.770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/16621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-84.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-10.874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2012 · N° 11/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 10 novembre 2009 · N° 08/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 93-43.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-21.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1991 · N° 90-60.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES COTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-24 · Début d'activité : 2021-03-01
- création
Date d'effet : 24 mars 2021
Questions fréquentes sur LES COTES
Quel est le numéro SIREN de LES COTES ?
Le numéro SIREN de LES COTES est 897 514 626. Le SIRET de son siège social est 897 514 626 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42897514626.
Qui dirige LES COTES ?
LES COTES est dirigée par AURELIEN RAGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COTES ?
Le siège social de LES COTES est situé Les Cotes, 85520 Saint-Vincent-sur-Jard.
LES COTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COTES.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Vincent-sur-Jard
- AB IMMO 3385520 Saint-Vincent-sur-Jard
- AB IMMO7585520 Saint-Vincent-sur-Jard
- BEAUMONT85520 Saint-Vincent-sur-Jard
- BERMELLE85520 Saint-Vincent-sur-Jard
- BOITTIAUX - RAVON85520 Saint-Vincent-sur-Jard
- CARP85520 Saint-Vincent-sur-Jard
- CHABOT GUILLAUME85520 Saint-Vincent-sur-Jard
- CJM MAZARIN85520 Saint-Vincent-sur-Jard
- CYRVAL85520 Saint-Vincent-sur-Jard
- CZM285520 Saint-Vincent-sur-Jard
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Vincent-sur-Jard
Entreprises du même secteur à Saint-Vincent-sur-Jard
Entreprises à Saint-Vincent-sur-Jard
Toutes les entreprises à Saint-Vincent-sur-Jard
