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LES COTES

Active
Siren905 240 743Société civile01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 17 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES COTES est une société civile immatriculée le 17 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 240 743. Elle est domiciliée 3 rue Ambroise Thomas, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES COTES

Dénomination
LES COTES
SIREN
905 240 743
SIRET (siège)
905 240 743 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49905240743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 240 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2021
Siège social
3 RUE AMBROISE THOMAS, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES COTES

Détention et location d'immeuble nu

Finances de LES COTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES COTES

P

PHY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2021) · 4 ans

PH

PATRICE HENRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de LES COTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    905 240 743 00013 · ouvert le 10 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES COTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de LES COTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES COTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES COTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-17 · Début d'activité : 2021-11-10

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2021

Questions fréquentes sur LES COTES

Quel est le numéro SIREN de LES COTES ?

Le numéro SIREN de LES COTES est 905 240 743. Le SIRET de son siège social est 905 240 743 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49905240743.

Qui dirige LES COTES ?

LES COTES est dirigée par PATRICE HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES COTES ?

Le siège social de LES COTES est situé 3 rue Ambroise Thomas, 01000 Bourg-en-Bresse.

LES COTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES COTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COTES.

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