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LES COTTAGES

Active
Siren537 573 495SCI31400 TOULOUSECréée le 02 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 573 495, LES COTTAGES est une SCI créée le 2 novembre 2011. Son siège social est situé 2 av des Cottages, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. KARL COQUELIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES COTTAGES

Dénomination
LES COTTAGES
SIREN
537 573 495
SIRET (siège)
537 573 495 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49537573495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 573 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2011
Siège social
2 AV DES COTTAGES, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES COTTAGES

La propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit.

Finances de LES COTTAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES COTTAGES

KC

KARL COQUELIN

Autre

Depuis la création (02 novembre 2011) · 15 ans

CG

CLAIRE GUILLON

Autre

Depuis la création (02 novembre 2011) · 15 ans

Établissements de LES COTTAGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    537 573 495 00018 · ouvert le 11 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES COTTAGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LES COTTAGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COTTAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES COTTAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COTTAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COTTAGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES COTTAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES COTTAGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-11

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2011

Questions fréquentes sur LES COTTAGES

Quel est le numéro SIREN de LES COTTAGES ?

Le numéro SIREN de LES COTTAGES est 537 573 495. Le SIRET de son siège social est 537 573 495 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49537573495.

Qui dirige LES COTTAGES ?

LES COTTAGES est dirigée par KARL COQUELIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES COTTAGES ?

Le siège social de LES COTTAGES est situé 2 av des Cottages, 31400 Toulouse.

LES COTTAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES COTTAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES COTTAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COTTAGES.

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