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LES COTTAGES

Active
Siren901 916 452SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 30 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 916 452, LES COTTAGES est une SCI créée le 30 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av des Cottages, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARC GALLAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES COTTAGES

Dénomination
LES COTTAGES
SIREN
901 916 452
SIRET (siège)
901 916 452 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37901916452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 916 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2021
Siège social
19 AV DES COTTAGES, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES COTTAGES

L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement la gestion desdites immeubles par voie de location, de mise à disposition à titre gratuit ou onéreux ou autrement

Finances de LES COTTAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES COTTAGES

JG

JEAN-MARC GALLAND

Autre

Depuis la création (30 juillet 2021) · 5 ans

QG

QUENTIN GARDE

Autre

Depuis la création (30 juillet 2021) · 5 ans

NM

NICOLE MAMESSIER

Autre

Depuis la création (30 juillet 2021) · 5 ans

Q

QUARMA

Autre

Depuis la création (30 juillet 2021) · 5 ans

LG

LAURE GALLAND

Autre

Depuis la création (30 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de LES COTTAGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    901 916 452 00013 · ouvert le 22 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES COTTAGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de LES COTTAGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COTTAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES COTTAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COTTAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COTTAGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES COTTAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES COTTAGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-22

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2021

Questions fréquentes sur LES COTTAGES

Quel est le numéro SIREN de LES COTTAGES ?

Le numéro SIREN de LES COTTAGES est 901 916 452. Le SIRET de son siège social est 901 916 452 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37901916452.

Qui dirige LES COTTAGES ?

LES COTTAGES est dirigée par JEAN-MARC GALLAND, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES COTTAGES ?

Le siège social de LES COTTAGES est situé 19 av des Cottages, 69300 Caluire-et-Cuire.

LES COTTAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES COTTAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES COTTAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COTTAGES.

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