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LES COURTES

Active
Siren454 075 201SCI74350 LE SAPPEYCréée le 10 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES COURTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2004, identifiée par le SIREN 454 075 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Rte d'Arbusigny, 74350 Le Sappey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS GAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES COURTES

Dénomination
LES COURTES
SIREN
454 075 201
SIRET (siège)
454 075 201 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04454075201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 075 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2004
Siège social
36 RTE D'ARBUSIGNY, 74350, LE SAPPEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES COURTES

Administration et exploitation par bail location, sous-location ou de toute autre manière de biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale, construits ou acquis par elle

Finances de LES COURTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES COURTES

V

VOYAGES GAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2004) · 22 ans

JG

JEAN-LOUIS GAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2004) · 22 ans

LG

LUDOVIC GAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2004) · 22 ans

Établissements de LES COURTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74350 LE SAPPEYSiègeActif

    454 075 201 00011 · ouvert le 02 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES COURTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de LES COURTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COURTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES COURTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COURTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COURTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES COURTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES COURTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2004

Questions fréquentes sur LES COURTES

Quel est le numéro SIREN de LES COURTES ?

Le numéro SIREN de LES COURTES est 454 075 201. Le SIRET de son siège social est 454 075 201 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04454075201.

Qui dirige LES COURTES ?

LES COURTES est dirigée par JEAN-LOUIS GAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES COURTES ?

Le siège social de LES COURTES est situé 36 Rte d'Arbusigny, 74350 Le Sappey.

LES COURTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES COURTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES COURTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COURTES.

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