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SCI JASAT

Active
Siren508 843 448Société civile74350 LE SAPPEYCréée le 28 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JASAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 843 448. Elle est domiciliée Thouviere, 74350 Le Sappey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ADRIEN BILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JASAT

Dénomination
SCI JASAT
SIREN
508 843 448
SIRET (siège)
508 843 448 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34508843448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 843 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2008
Siège social
THOUVIERE, 74350, LE SAPPEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JASAT

ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE RENOVATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE

Finances de SCI JASAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASAT

AB

ADRIEN BILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2008) · 18 ans

SG

SANDRA GODFROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI JASAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74350 LE SAPPEYSiègeActif

    508 843 448 00012 · ouvert le 10 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JASAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-10

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI JASAT

Quel est le numéro SIREN de SCI JASAT ?

Le numéro SIREN de SCI JASAT est 508 843 448. Le SIRET de son siège social est 508 843 448 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34508843448.

Qui dirige SCI JASAT ?

SCI JASAT est dirigée par ADRIEN BILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASAT ?

Le siège social de SCI JASAT est situé Thouviere, 74350 Le Sappey.

SCI JASAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASAT.

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