LES COUTUMES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 146 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 218 813, LES COUTUMES est une SCI créée le 23 septembre 2005. Son siège social est situé 9 av de Metz, 17000 La Rochelle. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GUILLAUME VEYRAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES COUTUMES
INSEE- Dénomination
- LES COUTUMES
- SIREN
- 484 218 813
- SIRET (siège)
- 484 218 813 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68484218813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 218 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 145 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 septembre 2005
- Siège social
- 9 AV DE METZ, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES COUTUMES
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES COUTUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COUTUMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de LES COUTUMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
484 218 813 00018 · ouvert le 21 septembre 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES COUTUMES
INPIConformité de LES COUTUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COUTUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COUTUMES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/50729
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03722
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/03290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COUTUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES COUTUMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2005
Questions fréquentes sur LES COUTUMES
Quel est le numéro SIREN de LES COUTUMES ?
Le numéro SIREN de LES COUTUMES est 484 218 813. Le SIRET de son siège social est 484 218 813 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68484218813.
Qui dirige LES COUTUMES ?
LES COUTUMES est dirigée par GUILLAUME VEYRAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COUTUMES ?
Le siège social de LES COUTUMES est situé 9 av de Metz, 17000 La Rochelle.
LES COUTUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COUTUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COUTUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COUTUMES.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à La Rochelle
- COOP CHARENTE MARITIME HABITAT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATION A LOYER MODERE A CAPITAL VAR17000 La Rochelle
- SCI LE PAVOIS17000 La Rochelle
- SOLARINO17000 La Rochelle
- SCI MIRINIDE17000 La Rochelle
- VERTEX SCI17000 La Rochelle
- HAPA17000 La Rochelle
- JEA PATRIMOINE17000 La Rochelle
- AUX 2 COEURS17000 La Rochelle
- SCI STASIGUI17000 La Rochelle
- LES SIRENES17000 La Rochelle
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à La Rochelle
Entreprises du même secteur à La Rochelle
Entreprises à La Rochelle
Toutes les entreprises à La Rochelle
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de la Charente-Maritime en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
