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SCI LE PAVOIS

Active
Siren424 924 876SCI17000 LA ROCHELLECréée le 08 novembre 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
931 k€

SCI LE PAVOIS est une SCI immatriculée le 8 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 924 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Dupaty, 17000 La Rochelle. SCI LE PAVOIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BRUNO THOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PAVOIS

Dénomination
SCI LE PAVOIS
SIREN
424 924 876
SIRET (siège)
424 924 876 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58424924876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 924 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
931 110 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 novembre 1999
Siège social
29 RUE DUPATY, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PAVOIS

L'achat, la prise à bail, de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La mise en valeur des immeubles acquis, la transformation de toutes constructions. L'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société.

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Finances de SCI LE PAVOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PAVOIS

CS

CHARLOTTE SALANSON

Associé indéfiniment responsable

CT

CHRISTOPHE THOREAU

Associé indéfiniment responsable

DT

DOMINIQUE THOREAU

Associé indéfiniment responsable

IT

ISABELLE THOREAU

Associé indéfiniment responsable

BT

BRUNO THOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PAVOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    424 924 876 00016 · ouvert le 26 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PAVOIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI LE PAVOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAVOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAVOIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PAVOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PAVOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant associé indéfiniment responsable : THOREAU Bruno

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LE PAVOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAVOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAVOIS est 424 924 876. Le SIRET de son siège social est 424 924 876 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58424924876.

Qui dirige SCI LE PAVOIS ?

SCI LE PAVOIS est dirigée par BRUNO THOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PAVOIS ?

Le siège social de SCI LE PAVOIS est situé 29 rue Dupaty, 17000 La Rochelle.

SCI LE PAVOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PAVOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PAVOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAVOIS.