SCI LE PAVOIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 931 k€
SCI LE PAVOIS est une SCI immatriculée le 8 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 924 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Dupaty, 17000 La Rochelle. SCI LE PAVOIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BRUNO THOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PAVOIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE PAVOIS
- SIREN
- 424 924 876
- SIRET (siège)
- 424 924 876 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58424924876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 924 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 931 110 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 novembre 1999
- Siège social
- 29 RUE DUPATY, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PAVOIS
L'achat, la prise à bail, de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La mise en valeur des immeubles acquis, la transformation de toutes constructions. L'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société.
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Finances de SCI LE PAVOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PAVOIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PAVOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
424 924 876 00016 · ouvert le 26 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PAVOIS
INPIConformité de SCI LE PAVOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAVOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAVOIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 22/05001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025007481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PAVOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PAVOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant associé indéfiniment responsable : THOREAU Bruno
- création
Date d'effet : 08 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LE PAVOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAVOIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE PAVOIS est 424 924 876. Le SIRET de son siège social est 424 924 876 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58424924876.
Qui dirige SCI LE PAVOIS ?
SCI LE PAVOIS est dirigée par BRUNO THOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PAVOIS ?
Le siège social de SCI LE PAVOIS est situé 29 rue Dupaty, 17000 La Rochelle.
SCI LE PAVOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PAVOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PAVOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAVOIS.
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