LES COUVREURS
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES COUVREURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 842 313. Elle est domiciliée Rte de Tiragon, 06370 Mouans-Sartoux. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). GREGORY CUILLIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES COUVREURS
INSEE- Dénomination
- LES COUVREURS
- SIREN
- 833 842 313
- SIRET (siège)
- 833 842 313 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62833842313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 842 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 2017
- Siège social
- RTE DE TIRAGON, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES COUVREURS
La création, l'acquisition, la gestion d'une partie ou de la totalité d'un ou plusieurs immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial, en tout lieux.
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Finances de LES COUVREURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COUVREURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de LES COUVREURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
833 842 313 00011 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6832A
Documents juridiques de LES COUVREURS
INPIConformité de LES COUVREURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COUVREURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COUVREURS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 17/10624
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00573
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2006 · N° 05-10.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COUVREURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES COUVREURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-01
- création
Date d'effet : 07 décembre 2017
Questions fréquentes sur LES COUVREURS
Quel est le numéro SIREN de LES COUVREURS ?
Le numéro SIREN de LES COUVREURS est 833 842 313. Le SIRET de son siège social est 833 842 313 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62833842313.
Qui dirige LES COUVREURS ?
LES COUVREURS est dirigée par GREGORY CUILLIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COUVREURS ?
Le siège social de LES COUVREURS est situé Rte de Tiragon, 06370 Mouans-Sartoux.
LES COUVREURS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COUVREURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COUVREURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COUVREURS.
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