LES COUVREURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES COUVREURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 635 893. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale des 5 Moulins, 85500 Beaurepaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BONNIN CHARBONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES COUVREURS
INSEE- Dénomination
- LES COUVREURS
- SIREN
- 904 635 893
- SIRET (siège)
- 904 635 893 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78904635893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 635 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2021
- Siège social
- ZONE ARTISANALE DES 5 MOULINS, 85500, BEAUREPAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES COUVREURS
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de LES COUVREURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COUVREURS
INSEEBODACCBONNIN CHARBONNEAU
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2025
FREDKACH
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant Associé indéfiniment responsable · de octobre 2021 à janvier 2025
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES COUVREURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85500 BEAUREPAIRESiègeActif
904 635 893 00012 · ouvert le 02 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES COUVREURS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES COUVREURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES COUVREURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES COUVREURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COUVREURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COUVREURS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 17/10624
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2006 · N° 05-10.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COUVREURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES COUVREURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Bouron, Gérard ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Charrier, Thierry ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : BONNIN CHARBONNEAU
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-27 · Début d'activité : 2021-11-02
- création
Date d'effet : 27 octobre 2021
Questions fréquentes sur LES COUVREURS
Quel est le numéro SIREN de LES COUVREURS ?
Le numéro SIREN de LES COUVREURS est 904 635 893. Le SIRET de son siège social est 904 635 893 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78904635893.
Qui dirige LES COUVREURS ?
LES COUVREURS est dirigée par BONNIN CHARBONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COUVREURS ?
Le siège social de LES COUVREURS est situé zone Artisanale des 5 Moulins, 85500 Beaurepaire.
LES COUVREURS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COUVREURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COUVREURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COUVREURS.
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