LES CROISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 835 274 242, LES CROISES est une SCI créée le 12 février 2018. Elle est domiciliée 24 C rue des Oeillets, 21121 Fontaine-les-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE FROMOND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CROISES
INSEE- Dénomination
- LES CROISES
- SIREN
- 835 274 242
- SIRET (siège)
- 835 274 242 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10835274242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 274 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2018
- Siège social
- 24 C RUE DES OEILLETS, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CROISES
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion de tout immeuble de toute nature et de tout portefeuille de valeurs mobilières, de droits sociaux, de tous autres titres , de tous placements de capitaux sous toutes formes
Finances de LES CROISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CROISES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2018) · 8 ans
Établissements de LES CROISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif
835 274 242 00014 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CROISES
INPIComptes annuels de LES CROISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CROISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CROISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CROISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CROISES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/01839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 juillet 2023 · N° 21/01834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/06235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CROISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CROISES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-12 · Début d'activité : 2018-02-01
- création
Date d'effet : 12 février 2018
Questions fréquentes sur LES CROISES
Quel est le numéro SIREN de LES CROISES ?
Le numéro SIREN de LES CROISES est 835 274 242. Le SIRET de son siège social est 835 274 242 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10835274242.
Qui dirige LES CROISES ?
LES CROISES est dirigée par ISABELLE FROMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CROISES ?
Le siège social de LES CROISES est situé 24 C rue des Oeillets, 21121 Fontaine-les-Dijon.
LES CROISES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CROISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CROISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CROISES.
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