LES CROIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES CROIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 542 453. Son siège social est situé LE VILLAGE Cocurès, 48400 Bedoues-Cocures. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD CHAPELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LES CROIX
INSEE- Dénomination
- LES CROIX
- SIREN
- 789 542 453
- SIRET (siège)
- 789 542 453 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85789542453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 542 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2012
- Siège social
- LE VILLAGE Cocurès, 48400, BEDOUES-COCURES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CROIX
Propriété et gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de LES CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CROIX
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de LES CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48400 BEDOUES-COCURESSiègeActif
789 542 453 00012 · ouvert le 02 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CROIX
INPIComptes annuels de LES CROIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CROIX. Elles s'échelonnent de 1995 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-14.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-12.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CROIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-26 · Début d'activité : 2012-11-02
- création
Date d'effet : 26 novembre 2012
Questions fréquentes sur LES CROIX
Quel est le numéro SIREN de LES CROIX ?
Le numéro SIREN de LES CROIX est 789 542 453. Le SIRET de son siège social est 789 542 453 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85789542453.
Qui dirige LES CROIX ?
LES CROIX est dirigée par BERNARD CHAPELLE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CROIX ?
Le siège social de LES CROIX est situé LE VILLAGE Cocurès, 48400 Bedoues-Cocures.
LES CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CROIX.
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