LES CURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES CURES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 255 380. Elle est domiciliée 254 Che de l'Ile, 73590 Flumet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL OUVRIER-BUFFET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CURES
INSEE- Dénomination
- LES CURES
- SIREN
- 802 255 380
- SIRET (siège)
- 802 255 380 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18802255380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 255 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2014
- Siège social
- 254 CHE DE L'ILE, 73590, FLUMET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CURES
Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire
Finances de LES CURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CURES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mai 2014) · 12 ans
Établissements de LES CURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73590 FLUMETSiègeActif
802 255 380 00015 · ouvert le 14 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CURES
INPIComptes annuels de LES CURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CURES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/04218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/14098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-50.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-20.503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CURES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-14
- création
Date d'effet : 14 mai 2014
Questions fréquentes sur LES CURES
Quel est le numéro SIREN de LES CURES ?
Le numéro SIREN de LES CURES est 802 255 380. Le SIRET de son siège social est 802 255 380 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18802255380.
Qui dirige LES CURES ?
LES CURES est dirigée par PASCAL OUVRIER-BUFFET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CURES ?
Le siège social de LES CURES est situé 254 Che de l'Ile, 73590 Flumet.
LES CURES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CURES.
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