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LES CYSTES 7

Active
Siren482 842 267Société civile06530 PEYMEINADECréée le 13 juillet 2012

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
230 k€

LES CYSTES 7 est une société civile immatriculée le 13 juillet 2012 sous le numéro SIREN 482 842 267. Elle est domiciliée Che du Clos Bt les Cystes No7, 06530 Peymeinade. LES CYSTES 7 relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PATRICK DOZ-GRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CYSTES 7

Dénomination
LES CYSTES 7
SIREN
482 842 267
SIRET (siège)
482 842 267 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11482842267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 842 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
230 100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 juillet 2012
Siège social
CHE DU CLOS BT LES CYSTES NO7, 06530, PEYMEINADE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES CYSTES 7

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers et notamment d'une maison à usage d'habitation lieudit Ponterlic - à Pluvigner - Bieuzy Lanvaux 56

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Finances de LES CYSTES 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CYSTES 7

PD

PATRICK DOZ-GRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de LES CYSTES 7

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06530 PEYMEINADESiègeFermé

    482 842 267 00015 · ouvert le 29 mai 2005 · NAF 6820A

  • 56330 PLUVIGNERFermé

    482 842 267 00023 · ouvert le 09 avril 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES CYSTES 7

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de LES CYSTES 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CYSTES 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CYSTES 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CYSTES 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CYSTES 7

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    DOZ-GRARD Patrick Lucien Angel nom d'usage : DOZ-GRARD n'est plus gérant. DOZ-GRARD Patrick Lucien Angel nom d'usage : DOZ-GRARD devient liquidateur. REGGIANI Catherine nom d'usage : REGGIANI n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculée le 2012-07-13 · Début d'activité : 2012-04-09

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2012

Questions fréquentes sur LES CYSTES 7

Quel est le numéro SIREN de LES CYSTES 7 ?

Le numéro SIREN de LES CYSTES 7 est 482 842 267. Le SIRET de son siège social est 482 842 267 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11482842267.

Qui dirige LES CYSTES 7 ?

LES CYSTES 7 est dirigée par PATRICK DOZ-GRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LES CYSTES 7 ?

Le siège social de LES CYSTES 7 est situé Che du Clos Bt les Cystes No7, 06530 Peymeinade.

LES CYSTES 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CYSTES 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CYSTES 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CYSTES 7.